Conditions générales de vente de Fleurs et de Confections Gourmandes Diverses 

 
1/Conditions générales de vente de fleurs
 
1 - La SARL Au Nom Des Fleurs
 
Au capital de 30 000 euros dont le siège social est au 238, bd Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt RCS Nanterre N°440 169 126 Code NAF4776Z et représentée par Mlle Leprince Alexandra, cette société Française spécialisée dans la Transmission Florale (service de livraison de fleurs), est dépositaire de la marque Au Nom des Fleurs pour la France, Monaco et les Départements et Territoires d'Outre-Mer. Elle anime un réseau de fleuristes pour la transmission florale. elle s'engage, après sélection et agrément, sur la qualité des membres de son réseau. Elle veille au respect, par chacun, des engagements qui suivent et, de manière générale, à la bonne application du règlement d'Au Nom des Fleurs Au Nom des Fleurs valant charte contractuelle entre ses membres et elle, pour un parfait respect des droits du consommateur. Au Nom des Fleurs s'engage à faire aboutir, au mieux des intérêts de la clientèle, les éventuels litiges (suite à une réclamation d'un client ou d'un destinataire) pouvant survenir à l'occasion d'une commande passée sur www.aunomdesfleurs.net ou .com et qui n'auraient pu être réglés par le client ou le destinataire directement avec les fleuristes.
 
2 - LE CLIENT INTERNAUTE
 
Le client, qui passe un ordre de transmission florale sur www.aunomdesfleurs.net, doit savoir :
 
montant des frais de livraison de fleurs et de gestion de la commande : 14.00 euros TTC pour la France et les Dom Tom
 
qu'il est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter irrévocablement
 
que l'ordre est réalisé par l'activation du lien "Confirmez votre commande" de fleurs en bas de la page "récapitulatif de votre commande" de fleurs et par conséquent, accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles
 
que d'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par la société Au Nom des Fleurs constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités de la date et du montant de la commande
 
qu'il demande à Au Nom des Fleurs de faire livrer à un destinataire éloigné un produit floral qui sera réalisé par un fleuriste exécutant, fleuriste partenaire de Au Nom des Fleurs, situé à proximité du destinataire des fleurs.
 
qu'étant donné que le choix du bouquet de fleurs correspondra exclusivement aux couleurs et formes liés à la composition de fleurs ou bouquet choisi, la réalisation de ce produit floral dépend de l'approvisionnement du fleuriste exécutant, de la saison, des coutumes locales liées à l'événement ,que ce produit floral, accompagné d'un message qui doit exprimer ses sentiments, ce qui n'exclut pas une latitude d'interprétation par le fleuriste exécutant.
 
Le nombre de Roses dans un bouquet peut varier pour une livraison en Corse et Dom-Tom
 
qu'il doit s'assurer que l'ensemble des informations communiqués à Au Nom des Fleurs est juste et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de l'ordre ou livraison fleurs (digicode, téléphone du destinataire, ...)
 
que le fleuriste sera amené a contacter au préalable le destinataire des fleurs afin de s'assurer de sa présence pour le bon déroulement de la livraison des fleurs
 
que la livraison de fleurs sous 4h dépend de la réception de la commande sur notre site et du traitement de cette dernière aux heures d'ouvertures d'Au Nom des Fleurs à savoir : du lundi au samedi de 9h à 20h00 dimanche et jours fériés
 
qu'il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mères , Fête des Grands-Mères,...), et que la commande, à cette occasion, peut-être livrée la veille du jour de la fête concernée
 
que lors d'un deuil (cimetière, église,temple, crématorium...) ou d'une livraison de fleurs dans un lieu public (hôpital, clinique, maison de retraite, hôtel, maternité, mairie...) l'acheteur doit savoir que le bon de livraison fleurs peut ne pas être fourni à sa demande en raison des difficultés rencontrées dans ces lieux par le fleuriste missionné pour livrer les fleurs. Les dépassements éventuels des délais de livraison de fleurs ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts
 
que le prix des produits présentés est TTC et inclut le montant du complément de prix d'Au Nom des Fleurs, lequel intègre les frais de livraison, les frais de transmission, et permet de bénéficier de la garantie d'Au Nom des Fleurs Le montant du complément de prix est fixe, quels que soient la destination, la date de livraison fleurs, et le produit floral livré. Au Nom des Fleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés (envoi de fleurs, envoi de bouquets, envoi de composition etc..)sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande de fleurs
 
qu'il doit honorer le prix de sa commande de fleurs enregistrée sur Internet, selon les Conditions Générales de Vente, par Carte de Paiement (Numéro d'identification et date d'expiration et cryptogramme pour les Cartes Bancaires uniquement). Au Nom des Fleurs assure le paiement sécurisé. Le paiement peut également s'effectuer par chèque, la demande de livraison de fleurs sera effectuée dés réception du chèque à l'adresse du siège.Toutes les informations échangées entre votre PC et notre site sont cryptées et donc ne peuvent être lues en clair, que le paiement par Carte de Paiement déclenche une demande systématique d'autorisation de débit; tout refus, quel qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande de fleurs par Au Nom des Fleurs - qu'à la réception de la confirmation de la commande de fleurs par Au Nom des Fleurs, le client internaute bénéficiera d'un droit de rétractation pendant sept jours à compter du lendemain de la confirmation, et à exercer auprès d'Au Nom des Fleurs Son attention est toutefois attirée sur le fait que toute commande de fleurs passée pour une exécution dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la livraison du produit floral et la réalisation de la prestation d'Au Nom des Fleurs; En conséquence, et à défaut d'avoir rétracté la commande avant cette livraison de fleurs, la rétractation n'est plus matériellement possible. Le client internaute sera donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.
 
qu'en cas de refus du destinataire d'accepter le cadeau fleurs, la commande de fleurs sera considérée comme réalisée et livrée et que le client en sera alors informé par courrier électronique (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées)
 
qu'en cas d'absence du destinataire et après que le fleuriste ait déposé un Avis de passage, la commande de fleurs sera considérée comme réalisée et livrée
 
une commande dites "traitée" est une commande prise en charge par nos services et transférée au fleuriste exécutant.
 
qu'au vu de l'Avis de passage le destinataire doit entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du produit floral qui lui est destiné. La deuxième livraison de fleurs n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande de fleurs sera considérée comme réalisée
 
que le client pourra suivre l'état de sa commande de fleurs sur le site www.aunomdesfleurs.net
 
que s'il est insatisfait, il doit exprimer ses critiques auprès d'Au Nom des Fleurs sous 15 jours à réception des fleurs - Service consommateurs par e-mail à l'adresse suivante : contact@aunomdesfleurs.com
 
que si son mécontentement persiste, il doit contacter par écrit :
Au Nom des Fleurs au 238, bd Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt
 
que lors de la fête du muguet du 1er mai, la floraison du muguet peut se trouver bien avancée, nous risquons d'avoir des difficultés quant à sa tenue, aussi aucune réclamation lié à la qualité de la fleur ne sera prise en compte après un délai de 48 heures.
3 - LE SITE www.aunomdesfleurs.net ou www.aunomdesfleurs.com
 
Ce site Internet est la propriété d'Au Nom des Fleurs qui en assure la gestion commerciale.
La composition du site, tous les textes et images présentés sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et de ses droits dépendants; leur reproduction ou représentation, même partielle, est interdite.
Le site propose un choix de visuels issus de l'Album d'Au Nom des Fleurs (pour les livraisons en France) et des Catalogues internationaux (pour les livraisons à l'étranger). Les produits aux photos non contractuelles et les informations exposées sur le site ont pour objectif d'amener le client internaute à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause pour sa demande de livraison de fleurs.
Au Nom des Fleurs s'engage à informer sa clientèle sur des contraintes spécifiques qui viendraient perturber temporairement ou définitivement tout ou partie de la prestation de service concernant la livraison.
Au Nom des Fleurs ne saurait être tenu pour responsable des produits présentés sur des sites partenaires et dont la date limite de disponibilité serait dépassée.
 
Pour toute commande de bouquet, Au Nom des Fleurs reverse à 0,50 euros à l'Association humanitaire de votre choix, voir la liste des ONG dans la rubrique "Associations Caritatives".
 
4 - LE FLEURISTE EXECUTANT ET LIVREUR
 
Le fleuriste exécutant a été, pour la France, sélectionné et agréé conformément au contrat d'Au Nom des Fleurs pour l'exécution et la livraison de fleurs
NB : Pour les livraisons de fleurs à l'étranger, c'est la Section Nationale étrangère qui sélectionne le fleuriste exécutant selon le produit et la localité à desservir. C'est également la Section étrangère qui se porte garant de la bonne exécution de chaque commande de fleurs.
Le fleuriste exécutant doit traduire fidèlement dans la réalisation du produit floral les sentiments exprimés par le client lors de la commande en tenant compte de la saison, de son approvisionnement et des usages locaux. A cet effet :
 
il doit exécuter chaque commande de fleurs conformément à sa définition, fidèlement en qualité et prix. Si la commande de fleurs ne peut être exécutée conformément au libellé, le fleuriste exécutant doit réaliser l'ordre au mieux des intérêts du client et en informer Au Nom des Fleurs qui, pour sa part, préviendra par e-mail le donneur d'ordre (si ce dernier nous a fourni ses coordonnées)
 
lors de la livraison de fleurs, il doit remettre au destinataire la carte message qui inclut le texte du message adressé par le client et qui comprend la Garantie de Satisfaction portant son cachet et lui faire signer le Certificat de Livraison. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison fleur, il doit laisser à l'adresse de livraison de fleurs un Avis de passage l'invitant à se présenter à son magasin pour prendre le produit floral réalisé à son intention
 
lors d'une livraison fleurs deuil (lieu de culte, cimetière, crématorium, ...) ou d'une livraison de fleurs dans un lieu public (hôtel, clinique, hôpital, maternité, mairie, ...), le client doit savoir que le certificat de livraison de fleurs peut ne pas lui être fourni, s'il en fait la demande
 
l'exécutant est entièrement responsable de l'exécution ponctuelle et consciencieuse des commandes de fleurs. Il s'engage à procéder, à ses frais, au remplacement de tout produit floral reconnu défectueux dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison des fleurs pour la France.
 
Cependant, dans certains cas codifiés expressément par Au Nom des Fleurs et pour lesquels la livraison florale n'aura pas pu être faite conformément à sa demande et qui sont imprévisibles ou manifestement indépendants de la volonté du fleuriste exécutant, sa responsabilité ne pourra pas être engagée.
 
5 - LE DESTINATAIRE
 
Le destinataire, s'il est présent ou valablement représenté par une autre personne présente, doit signer le Certificat de Livraison des fleurs que lui remet le fleuriste exécutant. Il doit prendre connaissance de la Garantie de Satisfaction qui comporte les références du fleuriste exécutant.
En cas d'absence du destinataire, cf. article 2 alinéas 13 et 14.
- S'il n'est pas présent ou représenté lors de la livraison de fleurs, il doit au vu de l'Avis de passage entrer en contact avec le fleuriste exécutant dont l'adresse figure sur l'Avis et se rendre à son magasin pour prendre possession du cadeau fleuri qui lui est destiné. La deuxième livraison de fleurs n'est pas obligatoire. Si les limites de conservation du produit floral sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, le produit ne pourra lui être délivré et la commande de fleurs sera considérée comme réalisée.
- S'il n'est pas satisfait du cadeau floral qu'il a reçu, il doit, dans les 24 heures ouvrées suivant la livraison des fleurs, exprimer ses critiques au fleuriste exécutant qui l'a livré. Si son insatisfaction demeure, il doit contacter par écrit et exprimer les raisons de son insatisfaction à : Au Nom des Fleurs au 238, bd Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt
 
6 - CONSERVATION DES DONNES PERSONNELLES ET DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
 
Le présent site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés qui a accusé réception de ladite déclaration le 14/11/2007 et enregistré sous le numéro 1262754
L'application informatique « gestion clients » nécessaire au traitement des commandes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la même Commission qui a accusé réception de ladite déclaration le 15/11/2007 et enregistré sous le numéro 1262754 ;
Toutes les informations recueillies sur le destinataire sont nécessaires à la bonne exécution et livraison de la commande et communiquées au fleuriste exécutant selon les procédures d'application fixées par Au Nom des Fleurs.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client donneur d'ordre et le destinataire disposent d'un droit d'accès et de rectification portant sur leurs données nominatives respectives.
 
Le droit d'accès aux informations peut s'effectuer, par simple courrier, en s'adressant à :
Au Nom des Fleurs au 238, bd Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt
 
Les délais moyens pour communiquer ces informations sont inférieurs à deux semaines.
La demande de rectification s'effectue par courrier, adressée à Au Nom des Fleurs. Le délai moyen est de l'ordre d'une semaine.
L'intéressé est avisé par un courrier adressé par le Service Consommateurs. Au Nom des Fleurs se réserve le droit d'utiliser ces données nominatives aux fins d'envoyer des offres commerciales.
Sur le plan de l'éthique, Au Nom des Fleurs s'est toujours engagée et s'engage à ne pas transmettre, et ceci sans démarche particulière, les informations permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire à des tiers autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes.
En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, Au Nom des Fleurs se réserve le droit d'utiliser les coordonnées électroniques des clients, collectées dans le cadre de la vente d'un produit sur son site pour l'envoi de prospections destinées à promouvoir des produits analogues à ceux fournis par Au Nom des Fleurs, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.
 
 
 
2/Conditions supplémentaires (en sus des conditions citées ci-dessus) pour la vente de Confections Gourmandes
 
L'espace Créations Gourmandes sur www.aunomdesfleurs.net est le résultat d'un partenariat entre Au Nom des Fleurs. La confection étant réalisé par des Artisans Confiseurs sédentaires et la livraison de fleurs et bonbons étant réalisée uniquement Chronopost, il est important de préciser les points suivants:
 
1 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
 
La livraison des produits est valable uniquement en France Métropolitaine,la commande de fleurs et bonbons sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande de fleurs et friandises.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à contact@aunomdesfleurs.com soit l'échange du produit.
2 - MODALITÉS DE LIVRAISON DE FLEURS ET BONBONS
 
Les produits ( fleurs et bonbons) sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande de bonbons et uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont livrées avant 15H, sauf incident. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison des bonbons et fleurs et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Au Nom des Fleurs, dans un délai de 2 jours maximum.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec la Chronopost. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Chronopost
 
Ce service livre vos fleurs et bonbons dans toute la France et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence au lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Chronopost pour faire démarrer une enquête. Une enquête Chronopost peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Chronopost considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement (commande de fleurs et bonbons, fleurs et friandises), à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur, ainsi que les frais de port. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
 
3 - ERREURS DE LIVRAISON
 
A/ Le consommateur devra formuler auprès d'Au Nom des Fleurs le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison de fleurs et bonbons, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits (livraison fleurs et bonbons) en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande de bonbons et fleurs. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
 
B/ La formulation de cette réclamation auprès d'Au Nom des Fleurs pourra être faite sous forme de : courrier électronique à contac@aunomdesfleurs.com ou par courrier.
 
C/ Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Au Nom des Fleurs de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
 
D/ A réception de la réclamation, Au Nom des Fleurs attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
 
E/ En cas d'erreur de livraison de fleurs et bonbons ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Au Nom des Fleurs dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :Au Nom des Fleurs au 238, bd Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Au Nom des Fleurs
Les frais d'envoi de fleurs et bonbons sont à la charge de Au Nom des Fleurs, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
 
4 - DROIT DE RÉTRACTATION
 
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Au Nom des Fleurs par e-mail.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Au Nom des Fleurs fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 1 mois
 
5 - FORCE MAJEURE
 
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 
6 - GARANTIE DES PRODUITS
 
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que ni Au Nom des Fleurs, ni www.aunomdesfleurs.net ne sont le producteur des confiseries et des éléments décoratifs présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
 
Pour toute commande de Confections Gourmandes (commande de bonbons et fleurs, envoi de fleurs et bonbons, livraison fleurs et friandises), Au Nom des Fleurs reverse à 0,50 centimes à l'Association humanitaire de votre choix, voir la liste des ONG dans la rubrique "Associations Caritatives".
 
 
 
3/Conditions supplémentaires (en sus des conditions citées ci-dessus) pour la vente de Produits comestibles bio
 
L'espace Fleur comestible bio sur www.aunomdesfleurs.net est le résultat d'un partenariat entre Au Nom des Fleurs et SUCRERIES.COM. La confection étant réalisé par des Artisans Confiseurs sédentaires et la livraison de produits comestibles bio étant réalisée uniquement par Colissimo, il est important de préciser les points suivants:
1 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
 
La livraison des produits est valable uniquement en France Métropolitaine, la commande de produits comestibles bio sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande de fleurs et friandises. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à contact@aunomdesfleurs.com soit l'échange du produit.
2 - MODALITÉS DE LIVRAISON DE PRODUITS COMESTIBLE BIO
 
Les produits comestibles bio sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande de produits comestibles bio et uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont livrées dans la journée, sauf incident. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison des produits comestibles bio et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à Au Nom des Fleurs, dans un délai de 2 jours maximum. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.
Colissimo
 
Ce service livre vos produits comestibles bio dans toute la France et offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence au lieu de livraison initiale lors de la présentation du livreur.
Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre livreur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors Colissimo pour faire démarrer une enquête. Une enquête Colissimo peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement (commande de produits comestibles bio), à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur, ainsi que les frais de port. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
3 - ERREURS DE LIVRAISON
 
A/ Le consommateur devra formuler auprès d'Au Nom des Fleurs le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison de fleurs et bonbons, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits (livraison fleurs et bonbons) en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande de bonbons et fleurs. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
 
B/ La formulation de cette réclamation auprès d'Au Nom des Fleurs pourra être faite sous forme de : courrier électronique à contact@aunomdesfleurs.com ou par courrier.
 
C/ Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Au Nom des Fleurs de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
 
D/ A réception de la réclamation, Au Nom des Fleurs attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
 
E/ En cas d'erreur de livraison de fleurs et bonbons ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Au Nom des Fleurs dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Au Nom des Fleurs au 238, bd Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt. Tout retour devra être signalé au préalable à Au Nom des Fleurs.
 
Les frais d'envoi de produits comestibles bio sont à la charge d'Au Nom des Fleurs, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
4 - DROIT DE RÉTRACTATION
 
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Au Nom des Fleurs par e-mail.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Au Nom des Fleurs fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 1 mois
 
5 - FORCE MAJEURE
 
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
- le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
- l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
 
6 - GARANTIE DES PRODUITS
 
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que, ni www.aunomdesfleurs.net ne sont le producteur des confiseries et des éléments décoratifs présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.
 
Pour toute commande de produits comestibles bio, Au Nom des Fleurs reverse à 0,50 centimes à l'Association humanitaire de votre choix, voir la liste des ONG dans la rubrique "Associations Caritatives".
 

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du VENDEUR pourra être faite à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LE VENDEUR de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du VENDEUR, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR

Où nous trouver :

Actualités

Au nom des fleurs

238, bd Jean Jaurès

92100 Boulogne Billancourt

 

Tél :   01 41 41 90 90
Fax :  01 41 41 05 10

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